Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret visant à faciliter la création d’entreprises par voie électronique, dans le but d’améliorer le climat d’investissement et la compétitivité des entreprises nationales. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n° 88.17 relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique. Il prévoit l’adoption de la méthode électronique pour effectuer les procédures et formalités relatives à la création d’entreprises, ainsi que le suivi de leur situation juridique à travers une plateforme électronique gérée par l’Office marocain de la Propriété industrielle et commerciale. Le projet de décret vise également à définir les modalités et les procédures relatives à la création d’entreprises de manière électronique et à leur suivi. Il concerne notamment la déclaration de la création d’entreprise, les modalités d’enregistrement et le traitement par voie électronique, ainsi que les modalités de demande des documents prévus par la loi n° 88.17. (avec MAP)
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