La promulgation de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques offre un cadre réglementaire robuste. Cette loi accorde une importance particulière à la sécurité des échanges. L’entrée en vigueur de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques a apporté une série de changements, notamment dans le traitement des anciennes dispositions légales. Le texte abroge partiellement la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, tout en conservant certaines de ses composantes, telles que le volet relatif à la validité des actes sous forme électronique, notamment la signature électronique. Au rang des avancées introduites par la loi 43-20, figure l’élargissement du champ d’application des services de confiance électroniques. Cette législation englobe désormais non seulement la signature électronique, mais également d’autres services essentiels tels que la création de cachets, l’horodatage, l’envoi recommandé, ou encore la validation et la conservation associées à ces services.
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