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Article 9 - Divisibilité

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Article 10 - Résiliation

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Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Ces CGS sont régies par la loi 09-08 du Maroc et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toute question légale relève de la juridiction compétente du Maroc.

Article 12 - Contact

Pour des questions sur ces Conditions Générales, contactez-nous à hello@lkiosque.com.

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